Règlement d’exécution (UE) 2026/913 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/913
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/913
Versionacte d'origine du 04/05/2026 (CELEX 32026R0913)
RéférenceConsidérant 58 du règlement d’exécution (UE) 2026/913EUR-Lex →

(58) Toutefois, l’enquête citée par Huafon (concernant certains esters d’alkylphosphate) utilisait exactement la même méthode que celle suivie dans l’enquête considérée et dans d’autres enquêtes: les données de l’IBGE sur les salaires, actualisées par un indice de prix et basées sur le volume d’heures de travail fourni par l’OIT. Dans l’affaire des esters d’alkylphosphate, il a été expliqué que l’utilisation des données de l’IBGE (bien qu’obsolètes et donc actualisées par un indice de prix) combinée aux données de l’OIT, s’est avérée plus fiable que l’utilisation des seules données de l’OIT. L’OIT ne fournissait pas des données aussi détaillées que l’IBGE, puisqu’elles étaient agrégées pour l’ensemble du secteur manufacturier, indépendamment de la taille et du sous-groupe d’activité des entreprises. L’IBGE a par conséquent été considéré comme une source de données plus fiable pour établir un coût de la main-d’œuvre non faussé. Dans l’enquête considérée, une logique similaire a été utilisée pour l’utilisation des données de l’IBGE: la base de données de l’OIT contenait des données agrégées pour l’ensemble du secteur chimique, tandis que les données de l’IBGE étaient spécifiques aux différents produits chimiques organiques, dont l’acide adipique. En outre, les données de l’OIT omettaient certains paramètres, tels que le versement d’un treizième mois aux travailleurs brésiliens ou l’intégralité des cotisations sociales.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0913. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).