Règlement d’exécution (UE) 2026/913 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/913
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/913
Versionacte d'origine du 04/05/2026 (CELEX 32026R0913)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/913EUR-Lex →

(6) Une autre observation de Zhonghao ne concernait pas l’exactitude des calculs, mais plutôt la méthode utilisée pour calculer la valeur de référence pour l’eau. Elle a par conséquent été examinée après la notification des mesures provisoires et est abordée au considérant 55 du présent règlement.

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