Règlement d’exécution (UE) 2026/913 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/913
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/913
Versionacte d'origine du 04/05/2026 (CELEX 32026R0913)
RéférenceConsidérant 60 du règlement d’exécution (UE) 2026/913EUR-Lex →

(60) Après l’information provisoire, la Commission a relevé deux erreurs matérielles dans le calcul de la valeur de référence pour le gaz. Après correction de ces erreurs, la valeur de référence résultante s’établissait à 4,25 CNY/m3 de gaz. Les marges de dumping ont été recalculées en tenant compte de cette nouvelle valeur de référence.

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