(67) En l’absence d’observations concernant l’industrie de l’Union, la production de l’Union ou la détermination du marché de l’Union en cause, les considérants 147 à 154 du règlement provisoire sont confirmés.
Règlement d’exécution (UE) 2026/913 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/913
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/913
Versionacte d'origine du 04/05/2026 (CELEX 32026R0913)
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