Règlement d’exécution (UE) 2026/913 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/913
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/913
Versionacte d'origine du 04/05/2026 (CELEX 32026R0913)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2026/913EUR-Lex →

(7) Le 13 novembre 2025, par son règlement d’exécution (UE) 2025/2287 (ci-après le «règlement provisoire»), la Commission a institué des droits antidumping provisoires sur les importations d’acide adipique originaire de Chine.

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