Règlement d’exécution (UE) 2026/913 · Article

Article considérant 70

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/913
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/913
Versionacte d'origine du 04/05/2026 (CELEX 32026R0913)
RéférenceConsidérant 70 du règlement d’exécution (UE) 2026/913EUR-Lex →

(70) En l’absence d’observations concernant la sous-cotation des prix et le blocage des prix causés par les importations en provenance de Chine, les considérants 163 à 169 du règlement provisoire sont confirmés.

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