Règlement d’exécution (UE) 2026/913 · Article

Article considérant 72

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/913
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/913
Versionacte d'origine du 04/05/2026 (CELEX 32026R0913)
RéférenceConsidérant 72 du règlement d’exécution (UE) 2026/913EUR-Lex →

(72) COIM a réitéré son argument présenté lors de l’ouverture de la procédure et auquel il avait déjà été répondu au considérant 177 du règlement provisoire, selon lequel l’industrie de l’Union ne disposait pas de capacités de production suffisantes pour répondre à la demande totale d’acide adipique dans l’Union. COIM a fait valoir que, dans cette réponse, la Commission avait indiqué que les capacités de production totales avaient été réduites d’environ 100 000 tonnes en 2022, sans préciser à quel producteur de l’Union cette baisse était imputable. L’un des producteurs de l’Union, BASF, ayant annoncé publiquement une réduction de sa production d’acide adipique d’une ampleur similaire en février 2023, COIM a exprimé des doutes quant à l’exactitude de l’estimation des capacités montrant un déclin dès 2022. En outre, COIM a fait valoir que, dans son évaluation de l’absence de probabilité de pénuries d’approvisionnement, la Commission n’avait pas tenu compte d’une évolution clé, à savoir la fermeture annoncée par BASF de son usine de Ludwigshafen à partir de la fin de 2025, représentant une perte substantielle et permanente pour la capacité de production de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0913. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).