(73) La Commission a rappelé que les capacités de l’industrie de l’Union avaient été établies sur la base des données agrégées provenant des réponses au questionnaire des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon et d’autres producteurs de l’Union, dont BASF. Les sources accessibles au public invoquées par COIM ne contredisent pas les chiffres figurant dans le règlement provisoire, en particulier la tendance générale et l’ampleur de la baisse des capacités de production au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2026/913 · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/913
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/913
Versionacte d'origine du 04/05/2026 (CELEX 32026R0913)
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