Article considérant 74

(74) En ce qui concerne la fermeture annoncée de l’usine de production de BASF à Ludwigshafen d’ici la fin de 2025, il convient de noter que, cette période se situant hors de la période d’enquête, la Commission ne dispose pas d’informations vérifiées concernant l’évolution des indicateurs macroéconomiques, parmi lesquels la consommation de l’Union. Néanmoins, selon les informations publiques disponibles, la fermeture signalée en 2025 affecte non seulement la production d’acide adipique, mais également celle de ses produits en aval, à savoir la cyclododécanone (CDon) et la cyclopentanone (CPon). Étant donné que la majeure partie de la production de BASF [de l’ordre de 60 % à 70 %] était destinée à un usage ou des ventes captifs tout au long de la période considérée, il est raisonnable de supposer que la demande de l’Union diminuerait dans des proportions similaires après la fermeture de l’usine. En supposant une réduction de la consommation de l’Union équivalente à l’usage et aux ventes captifs déclarés par BASF en 2024, il est estimé que les producteurs de l’Union restants devraient toujours être en mesure de satisfaire totalement la consommation estimée de l’Union. Même dans l’hypothèse où la consommation de l’Union resterait inchangée, le reste de l’industrie de l’Union serait toujours en mesure de couvrir la plus grande partie de la consommation estimée de l’Union. À cet égard, la Commission a fait observer que COIM n’avait apporté aucun élément de preuve démontrant que la fermeture de l’usine BASF entraînerait des pénuries d’approvisionnement. En outre, comme cela a été démontré à la section 5.2.1 du règlement provisoire, il existe également d’autres sources d’approvisionnement en acide adipique en provenance d’autres pays tiers, tels que le Brésil, la Corée du Sud et les États-Unis. Enfin, compte tenu du niveau modéré des droits ainsi que des capacités inutilisées disponibles en Chine, les importations dans l’Union en provenance de Chine devraient se poursuivre après l’institution des droits. Compte tenu de ce qui précède, la Commission maintient par conséquent ses conclusions sur les capacités de production de l’industrie de l’Union pour la période considérée, telles qu’exprimées aux considérants 175 à 178 du règlement provisoire. En ce qui concerne la période débutant en 2025, la Commission a considéré que les éléments de preuve versés au dossier ne venaient pas étayer l’argument relatif à des pénuries d’approvisionnement, même selon l’estimation la plus large de la consommation de l’Union.