Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/913
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/913
Versionacte d'origine du 04/05/2026 (CELEX 32026R0913)
RéférenceConsidérant 93 du règlement d’exécution (UE) 2026/913EUR-Lex →
(93) Eu égard à l’évaluation ci-dessus, des droits antidumping définitifs devraient être institués comme indiqué ci-dessous conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement de base:
| Société | Droit antidumping définitif
| Chongqing Huafon Chemical Co., Ltd | 29,1 %
| Tangshan Zhonghao Chemical Co., Ltd | 42,3 %
| Autres sociétés ayant coopéré | 31,5 %
| Toutes les autres importations originaires de la République populaire de Chine | 42,3 %
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