Règlement d’exécution (UE) 2026/913 · Article

Article considérant 97

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/913
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/913
Versionacte d'origine du 04/05/2026 (CELEX 32026R0913)
RéférenceConsidérant 97 du règlement d’exécution (UE) 2026/913EUR-Lex →

(97) COIM a fait valoir que, dans son évaluation de l’intérêt de l’Union, la Commission n’avait pas tenu compte de la concentration croissante de l’industrie de l’Union. La société a soutenu que les évolutions récentes avaient réduit le nombre de producteurs de l’Union et, partant, les sources d’approvisionnement sur un marché déjà fortement concentré. À cet égard, elle a mentionné la fermeture en 2025 de l’usine de production BASF à Ludwigshafen, la finalisation de l’acquisition par BASF des parts restantes détenues par DOMO Chemicals dans leur entreprise commune, Alsachimie JV, et l’acquisition de Radici par Lone Star, une société de capital-investissement. En conséquence, en 2025, le nombre de producteurs de l’Union est passé de quatre au cours de la période d’enquête à trois par la suite.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0913. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).