(21) La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni à cet égard et considère qu’ils ont fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu à la suspension de l’entrée d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes dans l’Union depuis les zones touchées, comme indiqué dans le tableau figurant à l’annexe V, partie 1, section B, et dans le tableau figurant à l’annexe XIV, partie 1, section B, du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, l’entrée dans l’Union de ces envois provenant des zones touchées du Canada, des États-Unis et du Royaume-Uni, qui avait été suspendue, devrait être à nouveau autorisée. Il convient donc de modifier en conséquence les mentions relatives au Canada et aux États-Unis dans les tableaux susmentionnés desdites annexes.
Règlement d’exécution (UE) 2026/914 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/914
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/914
Versionacte d'origine du 21/04/2026 (CELEX 32026R0914)
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