(22) Compte tenu de la situation en matière de fièvre aphteuse au Botswana et des nouveaux foyers d’IAHP au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni, et afin d’éviter toute perturbation inutile des échanges commerciaux avec le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni, il convient que les modifications à apporter aux annexes V, XIII et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.
Règlement d’exécution (UE) 2026/914 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/914
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/914
Versionacte d'origine du 21/04/2026 (CELEX 32026R0914)
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