Règlement d’exécution (UE) 2026/914 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/914
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/914
Versionacte d'origine du 21/04/2026 (CELEX 32026R0914)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/914EUR-Lex →

(4) Plus particulièrement, l’annexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dresse la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches d’ongulés est autorisée.

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