(6) En outre, à la suite de la notification immédiate d’un foyer de fièvre aphteuse dans la région de Barolong, dans le district sud du Botswana, soumise à l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) par le délégué du Botswana, l’OMSA a suspendu le statut de «zone indemne de fièvre aphteuse où la vaccination n’est pas pratiquée» de la zone constituée des zones vétérinaires de contrôle des maladies 3c (Dukwi), 4b, 5, 6a, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 désignées par les autorités compétentes du Botswana, comme l’a reconnu l’Assemblée mondiale des délégués dans sa résolution no 13 en mai 2025, avec effet au 31 mars 2026.
Règlement d’exécution (UE) 2026/914 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/914
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/914
Versionacte d'origine du 21/04/2026 (CELEX 32026R0914)
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