Règlement d’exécution (UE) 2026/914 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/914
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/914
Versionacte d'origine du 21/04/2026 (CELEX 32026R0914)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2026/914EUR-Lex →

(7) La liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire établie dans l’annexe XIII, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 précise que l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de certains ongulés en provenance de la zone BW-1, constituée des zones vétérinaires de contrôle des maladies 4b, 5, 8 et 9, de la zone BW-2, constituée des zones vétérinaires de contrôle des maladies 10, 11 et 13, de la zone BW-3, constituée de la zone vétérinaire de contrôle des maladies 12, et de la zone BW-5, constituée de la zone vétérinaire de contrôle des maladies 6a, du Botswana est autorisée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0914. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).