(105) Deuxièmement, en ce qui concerne le niveau d’allocation des ressources financières, les pouvoirs publics chinois cherchent, au moyen de plusieurs mesures visant à promouvoir davantage le développement de l’investissement privé, à «accroître les ressources budgétaires centrales afin de soutenir des projets d’investissement privé admissibles et de jouer activement un rôle d’orientation et de premier plan». Les pouvoirs publics chinois entendent également «faire bon usage des nouveaux instruments financiers stratégiques [et] soutenir un certain nombre de projets d’investissement privé admissibles dans des industries importantes et des domaines clés».
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.