(110) Les interventions des pouvoirs publics chinois dans l’économie sont conçues comme des «efforts coordonnés des politiques budgétaire, monétaire, industrielle, des prix, de l’emploi et d’autres politiques autour de la mise en œuvre des plans de développement nationaux et des grandes stratégies».
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
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