(117) En outre, le secteur de la protéine de pois fait l’objet de plusieurs politiques gouvernementales, telles que les politiques clés de 2022 annoncées par le ministère des finances et le ministère de l’agriculture et des affaires rurales: «[d]éveloppement intégré de l’industrie agricole. Coordonner la configuration et la construction d’un certain nombre de parcs industriels agricoles modernes au niveau national, de pôles industriels avantageux et caractéristiques, et de municipalités industrielles agricoles fortes. [...] [c]onstruire un système industriel rural moderne fondé sur des villes industrielles fortes, ayant pour moteur des parcs industriels et pour épine dorsale des pôles industriels, et fondé sur l’aménagement au niveau des provinces, des comtés et des cantons, et la promotion coordonnée de points, de lignes et de zones, afin d’améliorer la qualité et l’efficacité du développement industriel dans son ensemble». De même, le 14e plan quinquennal sur la promotion de la modernisation de l’agriculture et des zones rurales fixe les objectifs suivants: «[c]ontrôler le développement de zones avantageuses pour les produits agricoles de spécialité. [...] Renforcer le soutien technologique, le contrôle de la qualité, la création de marques et la commercialisation des produits; construire un certain nombre de bases normalisées de production, de transformation, de stockage et de logistique pour les produits agricoles de spécialité».
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
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