Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article

Article considérant 119

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
RéférenceConsidérant 119 du règlement d’exécution (UE) 2026/916EUR-Lex →

(119) En outre, la «production et la transformation de boissons protéiques d’origine végétale» figurent dans le catalogue 2025 des industries encouragées dans les régions de l’ouest de la Chine.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0916. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).