(121) Par exemple, la fédération chinoise de l’industrie des additifs et ingrédients alimentaires (China Food Additive and Ingredients Association, ci-après la «CFAA») indique à l’article 3 de ses statuts que «l’Association adhère à la direction du Parti. Conformément aux statuts du Parti, elle met en place des organisations du Parti chargées de mener à bien les activités du Parti. […]
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
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