Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article

Article considérant 133

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
RéférenceConsidérant 133 du règlement d’exécution (UE) 2026/916EUR-Lex →

(133) L’enquête a confirmé que les chevauchements entre les postes de direction d’entreprise et les fonctions de membre ou responsable du PCC existaient également dans le secteur de la protéine de pois. À titre d’exemple, le président de Yantai Shuangta Food Co. Ltd. est membre du Parti. Il considère également l’appartenance au CCP comme un critère de recrutement pour le personnel d’encadrement.

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