Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article

Article considérant 142

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
RéférenceConsidérant 142 du règlement d’exécution (UE) 2026/916EUR-Lex →

(142) Au niveau provincial, selon le 14e plan quinquennal du Hebei sur les industries stratégiques et émergentes, les autorités publiques sont appelées à façonner la configuration industrielle du secteur de la manière suivante: «[m]ettre au point des produits à base d’extraits végétaux tels que des épices naturelles, des huiles essentielles, des nutriments naturels, des protéines végétales et des huiles».

Aller plus loin

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