(17) La CCC a également formulé des observations sur les allégations formulées dans la plainte concernant l’existence d’un préjudice et d’un lien de causalité. Elle a affirmé que les volumes et les valeurs des importations mentionnés dans la plainte n’étaient pas fiables, que les importations en provenance de Chine n’avaient accru que de façon négligeable leur présence dans l’Union et que les ventes de l’Union avaient augmenté entre 2021 et 2024, tandis que les prix avaient augmenté entre 2021 et 2023 et étaient restés nettement supérieurs aux prix des importations en provenance de Chine. Elle a également soutenu que, dans la plainte, les plaignants avaient omis d’imputer la situation préjudiciable de l’industrie de l’Union à des facteurs autres que les importations en provenance de Chine, tels que l’augmentation des coûts due aux mesures de l’Union sur les importations de pois en provenance de la Fédération de Russie et de Biélorussie ou l’augmentation du coût de l’énergie, les mauvais résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union ou les importations en provenance de pays tiers.
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
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