Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article

Article considérant 177

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
RéférenceConsidérant 177 du règlement d’exécution (UE) 2026/916EUR-Lex →

(177) Comme expliqué aux considérants 72 et 73, la Commission a publié une note au dossier relative aux sources utilisées pour le calcul de la valeur normale. Dans la note, elle a décrit les faits et les éléments de preuve correspondant aux critères pertinents et elle a informé les parties intéressées des pays qui pourraient être considérés comme des pays représentatifs appropriés en l’espèce si l’existence de distorsions significatives au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base venait à être confirmée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0916. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).