Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article

Article considérant 179

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
RéférenceConsidérant 179 du règlement d’exécution (UE) 2026/916EUR-Lex →

(179) Toutefois, comme expliqué en détail aux considérants 181 à 187, la Commission a constaté que la Turquie et l’Argentine n’étaient pas considérées comme des pays représentatifs appropriés. Pour cette raison, et étant donné qu’il n’a pas été possible de trouver une production du produit soumis à l’enquête dans un autre pays ayant un niveau de développement semblable à celui de la Chine, la Commission a recherché un pays représentatif approprié parmi les pays présentant un niveau de développement similaire à celui de la Chine ayant une production d’un produit relevant de la même catégorie générale et/ou du même secteur général que le produit soumis à l’enquête, à savoir, comme expliqué au considérant 188, la protéine de soja.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0916. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).