(179) Toutefois, comme expliqué en détail aux considérants 181 à 187, la Commission a constaté que la Turquie et l’Argentine n’étaient pas considérées comme des pays représentatifs appropriés. Pour cette raison, et étant donné qu’il n’a pas été possible de trouver une production du produit soumis à l’enquête dans un autre pays ayant un niveau de développement semblable à celui de la Chine, la Commission a recherché un pays représentatif approprié parmi les pays présentant un niveau de développement similaire à celui de la Chine ayant une production d’un produit relevant de la même catégorie générale et/ou du même secteur général que le produit soumis à l’enquête, à savoir, comme expliqué au considérant 188, la protéine de soja.
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 179
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
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