(180) Trois autres pays représentatifs potentiels ont ainsi été analysés: la Colombie, le Brésil et la Malaisie, tous classés par la Banque mondiale comme pays à «revenu intermédiaire, tranche supérieure» sur la base de leur revenu national brut.
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 180
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
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