(181) Dans la note, la Commission a indiqué que, pour les pays dont on sait qu’ils fabriquent le produit soumis à l’enquête, à savoir la Turquie et l’Argentine, ainsi que pour les pays recensés après une évaluation préliminaire, comme indiqué au considérant 180, à savoir la Malaisie, la Colombie et le Brésil, il convenait de vérifier de plus près la disponibilité des données nécessaires, notamment des données financières aisément disponibles des producteurs du produit soumis à l’enquête ou de produits relevant de la même catégorie.
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 181
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
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