Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article

Article considérant 183

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
RéférenceConsidérant 183 du règlement d’exécution (UE) 2026/916EUR-Lex →

(183) En outre, la Commission a relevé l’existence, en Argentine, de taxes à l’exportation sur la principale matière première, à savoir les pois jaunes. L’existence d’une taxe à l’exportation sur les pois jaunes en Argentine a faussé les prix des pois jaunes et, en fin de compte, les prix de tous les produits en aval de la chaîne de valeur des pois, en empêchant ainsi d’utiliser les coûts et les prix de la protéine de pois en Argentine. Par conséquent, la Commission a considéré que les prix des pois jaunes en Argentine ne pouvaient pas être considérés comme fiables en raison de l’existence d’une distorsion du marché.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0916. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).