Article considérant 185

(185) En Turquie, il a été constaté que les importations de pois jaunes originaires de Russie, qui représentaient plus de 70 % de l’ensemble des importations de cette principale matière première, étaient vendues à des prix nettement inférieurs à ceux des importations en provenance de toutes les autres origines au cours de la période d’enquête. Les pois et autres cultures sont actuellement soumis à des droits de douane ad valorem de 50 % dans l’Union à la suite de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Ces augmentations de droits ont été instituées en juillet 2024 afin d’empêcher l’entrée dans l’Union de quantités importantes de pois originaires de Russie. L’institution des droits a entraîné une baisse immédiate des exportations de pois russes vers l’Union, qui sont passées d’une moyenne mensuelle de 161 000 tonnes l’année précédente à 29 tonnes depuis l’augmentation des droits. La baisse des importations de pois russes dans l’Union (auparavant leur principal marché d’exportation), qui représentent désormais 0,02 % de leurs volumes antérieurs, a coïncidé avec une augmentation notable des exportations de pois russes vers la Turquie, avec une remise de plus de 10 %. En ce qui concerne les importations de pois jaunes en Turquie, au cours de la période d’enquête, le prix à l’importation des pois jaunes en provenance de Russie était, en moyenne, inférieur de 12 % aux prix à l’importation en Turquie en provenance du reste du monde et, en outre, inférieur de 70 % au prix moyen à l’importation en Argentine de pois jaunes en provenance du reste du monde. Il en allait de même pour les importations de charbon bitumineux en provenance de Russie, qui représentaient près de 70 % de l’ensemble des importations de charbon bitumineux en Turquie au cours de la période d’enquête. Le charbon et d’autres combustibles fossiles font actuellement l’objet de sanctions de l’Union à l’encontre de la Russie. Le prix à l’importation du charbon bitumineux en provenance de Russie était inférieur de 30 % en Turquie au prix à l’importation en provenance du reste du monde. En outre, le prix des importations de charbon bitumineux en Turquie en provenance du reste du monde (1,02 CNY/kg) était constamment inférieur au prix à l’importation en Argentine en provenance du reste du monde, mais aussi au prix à l’importation dans tous les autres pays (à l’exception de la Colombie), ce qui tend à indiquer que les prix russes artificiellement bas exercent une pression à la baisse sur les prix lobaux à l’importation en Turquie. La Commission a dès lors conclu que le prix du charbon bitumineux originaire de Russie était faussé et a considéré que les prix de référence du charbon bitumineux originaire de Turquie n’étaient pas représentatifs. En outre, les informations disponibles n’étaient pas suffisantes pour déterminer une valeur de référence représentative pour les antimoussants.