Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article

Article considérant 188

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
RéférenceConsidérant 188 du règlement d’exécution (UE) 2026/916EUR-Lex →

(188) D’après les informations figurant dans le dossier et l’analyse de la Commission, toutes les autres protéines végétales ayant un procédé de production similaire ont été considérées comme étant des produits similaires au produit soumis à l’enquête. À cet égard, le plaignant a relevé les similitudes entre les différents segments du secteur des protéines végétales, étant donné que tous les types de protéines ont des procédés de production similaires et répondent à une dynamique de marché similaire, y compris au niveau de leurs utilisations: autrement dit, il s’agit de marchés en expansion pour les substituts de viande ou pour les changements d’habitudes alimentaires. Parmi les protéines végétales, le plaignant a indiqué que la protéine de soja était la principale protéine végétale produite dans le monde et a souligné que ses utilisations étaient similaires à celles de la protéine de pois. À cette fin, la Commission a constaté que la Malaisie, la Colombie et le Brésil produisaient de la protéine de soja. Leurs importations des principaux intrants ont été examinées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0916. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).