(19) En ce qui concerne le préjudice, l’analyse spécifique présentée dans la plainte a montré des éléments suffisants indiquant une pénétration accrue du marché de l’Union (en termes absolus et en termes relatifs) par les importations de protéine de pois en provenance de Chine, ce qui a entraîné un préjudice pour l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
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