Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article

Article considérant 190

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
RéférenceConsidérant 190 du règlement d’exécution (UE) 2026/916EUR-Lex →

(190) En ce qui concerne les informations financières, la Commission a examiné de nombreuses sociétés produisant de la protéine de soja, mais n’a trouvé aucun producteur en Malaisie pour lequel des informations financières étaient aisément disponibles. Vu l’absence de données financières aisément disponibles et compte tenu du manque de fiabilité de certains prix à l’importation pour certains des principaux facteurs de production en Malaisie, comme expliqué au considérant 189, la Commission a conclu que la Malaisie n’était pas un pays représentatif approprié.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0916. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).