(191) Dans le cas de la Colombie, 28 % des importations totales de démoussants provenaient de Chine. La Commission a recensé une société produisant de la protéine de soja pour laquelle des informations financières étaient aisément disponibles. Elle a néanmoins fait observer que les informations disponibles dataient de 2024 et ne couvraient que partiellement la période d’enquête et qu’elles ont donc été jugées moins appropriées, car des données plus récentes étaient disponibles, comme indiqué au considérant 194.
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 191
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
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