(193) La Commission n’a pas trouvé de producteurs du produit soumis à l’enquête au Brésil, mais elle a relevé qu’une société produisant des produits végétaux, Milhão Ingredients, avait annoncé en 2019 son intention d’investir dans la production d’isolats de protéine de pois. La Commission a également remarqué que, depuis l’ouverture de la présente enquête, le produit soumis à l’enquête a été importé dans l’Union en provenance du Brésil, ce qui donne à penser qu’il pourrait y avoir une production du produit soumis à l’enquête dans ce pays.
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 193
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
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