Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article

Article considérant 194

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
RéférenceConsidérant 194 du règlement d’exécution (UE) 2026/916EUR-Lex →

(194) Toutefois, la Commission n’a pas pu trouver de données financières aisément disponibles concernant ce producteur ou d’autres producteurs potentiels du produit soumis à l’enquête au Brésil. Par conséquent, la Commission s’est fondée sur les producteurs de protéine de soja. Elle a identifié Caramuru Alimentos S.A., un producteur de protéine de soja disposant de données financières détaillées aisément disponibles couvrant l’ensemble de la période d’enquête, a informé les parties dans la note de son intention d’utiliser ces données pour les frais VAG et la marge bénéficiaire et les a invitées à présenter leurs observations.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0916. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).