(195) Dans ses observations sur la note, le groupe Shuangta a convenu qu’il existait certains éléments qui rendraient inapproprié le choix de la Turquie et de l’Argentine et le groupe Sania et le plaignant ont appuyé le choix du Brésil en tant que pays représentatif. Aucun d’entre eux n’a formulé d’observations concernant l’utilisation des données financières de Caramuru Alimentos S.A. au Brésil.
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 195
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
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