Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article

Article considérant 198

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
RéférenceConsidérant 198 du règlement d’exécution (UE) 2026/916EUR-Lex →

(198) Dans la note, la Commission a énuméré les facteurs de production tels que les matériaux, l’énergie et la main-d’œuvre utilisés dans la fabrication du produit soumis à l’enquête par les producteurs-exportateurs et a indiqué que, pour calculer la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, elle utiliserait le GTA pour déterminer les prix non faussés de la plupart des facteurs de production, notamment les matières premières. En outre, la Commission a indiqué qu’elle utiliserait les informations de l’Instituto Brasileiro de Geografia e Estatística, du Ministério de Minas e Energia et de la Companhia de Saneamento Básico do Estado de São Paulo S.A. pour établir, respectivement, les coûts non faussés de la main-d’œuvre, de l’énergie et de l’eau.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0916. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).