(200) La Commission a inclus une valeur pour les frais généraux de fabrication afin de couvrir les coûts non compris dans les facteurs de production susmentionnés. Pour établir ce montant, la Commission a utilisé les données communiquées par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon sur les coûts de fabrication qui n’avaient pas été inclus dans les facteurs de production individuels ci-dessus. La méthode employée est dûment expliquée au considérant 240.
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 200
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
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