(202) Il a été nécessaire d’écarter les importations des principales matières premières en provenance de la RPC ou de l’un des pays énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2015/755 du Parlement européen et du Conseil dans le pays représentatif lors de l’examen du prix de référence de ces facteurs de production, afin de s’assurer qu’ils ne soient pas sensiblement affectés par les importations en provenance de la RPC ou de l’un des pays énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2015/755.
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 202
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.