Article considérant 203

(203) Dans la note, la Commission a informé les parties que, étant donné que la production de protéine de pois biologique utilise exclusivement des pois biologiques et qu’il n’existe pas de code SH distinct pour ce type de pois, il convenait d’utiliser la valeur de référence des pois jaunes conventionnels, ajustée afin de tenir compte de la différence de prix entre pois jaunes conventionnels et pois biologiques. La Commission a informé toutes les parties que, selon les informations communiquées par les parties intéressées et les informations accessibles au public, les prix des pois biologiques étaient supérieurs de 57 à 67 % à ceux des pois conventionnels et qu’elle construirait la valeur de référence en appliquant à celle des pois jaunes un ajustement à la hausse afin de tenir compte de cet écart de prix, conformément aux sources figurant dans le dossier.