(204) En ce qui concerne ses observations sur la note, le groupe Shuangta a affirmé que ses prix d’achat réels pour les pois jaunes importés (basés sur plusieurs centaines de millions de kg) reflétaient bien mieux les conditions des gros acheteurs tels que le groupe Shuangta que les volumes d’importation limités pour le Brésil et la Colombie. Pour la même raison, le groupe Shuangta a demandé à la Commission d’établir le prix de référence des pois jaunes biologiques sur la base de ses propres prix d’achat pour ce produit.
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 204
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
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