Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article

Article considérant 206

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
RéférenceConsidérant 206 du règlement d’exécution (UE) 2026/916EUR-Lex →

(206) Il a également observé que la source mentionnée par la Commission pour justifier le prix supérieur des pois biologiques par rapport à celui des pois ordinaires datait d’avant la période d’enquête et que sa valeur de référence était donc limitée. Le groupe Sanjia a présenté une comparaison des prix internes à l’entreprise, dans laquelle la majoration de prix établie pour les pois biologiques était inférieure à celle proposée par la Commission, et a fait valoir que la majoration de prix alléguée chiffrée entre 57 et 67 % pour les pois biologiques était excessive et devait être ajustée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0916. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).