Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article

Article considérant 208

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
RéférenceConsidérant 208 du règlement d’exécution (UE) 2026/916EUR-Lex →

(208) En ce qui concerne la valeur de référence des pois biologiques, et à la lumière des éléments de preuve présentés par Sanjia et le plaignant, qui indiquent à la fois des majorations de prix plus élevées et plus basses pour les pois biologiques, pour lesquelles aucun élément de preuve concluant n’a été fourni, et en l’absence de données comparables sur les importations, la Commission a considéré que la solution la plus appropriée était d’appliquer une majoration de 57 % à la valeur de référence pour les pois biologiques. Étant donné que le groupe Sanjia n’a pas fourni d’éléments de preuve plus récents et aisément disponibles concernant la majoration de prix pour les pois biologiques que ceux mentionnés au considérant 203, son allégation relative à une valeur de référence limitée a été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0916. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).