Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article

Article considérant 209

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
RéférenceConsidérant 209 du règlement d’exécution (UE) 2026/916EUR-Lex →

(209) Le plaignant a répondu aux observations formulées par le groupe Shuangta et le groupe Sanjia concernant le choix de la valeur de référence pour les pois jaunes et a affirmé que les producteurs-exportateurs chinois étaient en mesure de s’approvisionner en pois jaunes en Russie à des prix faussés, ce qui avait également eu pour effet de faire baisser les prix des importations en Chine en provenance du Canada, et a exhorté la Commission à se fonder sur les prix à l’importation au Brésil, plutôt que sur les prix à l’importation déclarés par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0916. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).