(211) Comme expliqué aux sections 3.2.1.3 et 3.2.1.8 du présent règlement, la Commission a constaté que les pois jaunes achetés par l’intermédiaire d’importateurs en Chine faisaient l’objet de distorsions de prix et ne pouvaient donc pas être considérés comme une base pour la détermination de la valeur normale.
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 211
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
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