Article considérant 212

(212) En outre, les pois et autres cultures sont actuellement soumis à des droits de douane ad valorem de 50 % dans l’Union, qui ont été institués en juillet 2024 en réaction à l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Fédération de Russie, le 24 février 2022, afin d’empêcher l’entrée dans l’Union de quantités importantes de pois secs originaires de Russie. L’institution des droits a entraîné une baisse immédiate des exportations de pois russes vers l’Union, auparavant leur principal marché, qui sont passées d’une moyenne mensuelle de 161 000 tonnes l’année précédente à 29 tonnes depuis l’augmentation des droits, soit seulement 0,02 % des volumes précédents. Cette baisse a coïncidé avec une augmentation notable (55 %) du volume des exportations de pois jaunes russes vers la Chine sur la même période, à un prix nettement inférieur à celui des prix internationaux des pois, tels que le prix des exportations canadiennes de pois vers la Chine, ces dernières étant ainsi, de fait, remplacées par les exportations russes.