(214) Par ailleurs, en mars 2025, au cours de la période d’enquête, la Chine a appliqué un droit de 100 % sur les importations de pois jaunes en provenance du Canada, ce qui a entraîné une baisse de 25 % du volume mensuel des importations en provenance du Canada pour le reste de l’année, accompagnée d’une augmentation de 54 % du volume mensuel des importations de pois jaunes en provenance de Russie, et a encore renforcé l’effet de distorsion des pois russes sur les prix canadiens.
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 214
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
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