Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article

Article considérant 216

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
RéférenceConsidérant 216 du règlement d’exécution (UE) 2026/916EUR-Lex →

(216) Sur les marchés où les importations en provenance de Russie sont marginales ou inexistantes, les prix moyens à l’importation ont augmenté régulièrement entre 2022 et la période d’enquête, contrairement à la tendance observée pour le prix des importations de pois canadiens en Chine. Cette disparité peut être observée sur l’ensemble des marchés internationaux: lorsque les importations de pois jaunes russes sont importantes, les prix des importations de pois jaunes d’autres origines, et notamment du Canada, sont nettement inférieurs à ceux pratiqué sur les marchés où les exportations russes sont marginales ou inexistantes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0916. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).