(217) Une comparaison entre le prix des importations de pois jaunes canadiens en Chine, où la présence d’importations en provenance de Russie à des prix réduits est devenue prédominante, passant de 0 % en 2022 à 60 % en 2025, et les prix des importations de pois canadiens sur des marchés où la présence d’importations en provenance de Russie est marginale ou inexistante, montre qu’entre 2022 et la période d’enquête, les pois jaunes canadiens étaient importés à un prix stable, ce qui contraste avec la baisse de prix susmentionnée qui a été observée sur le marché chinois.
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 217
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
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